Xylao
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Xylao. En créant un compte ou en accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
Xylao est une plateforme B2B multi-tenant permettant :
L'accès à Xylao est réservé aux professionnels. La création d'un compte requiert :
Toute société est identifiée par son numéro SIRET, qui constitue la clé unique d'identification dans la plateforme.
Des utilisateurs supplémentaires peuvent être invités par l'administrateur de la société. Les liens d'invitation sont valables 24 heures. Passé ce délai, un nouvel envoi est nécessaire.
Le compte est verrouillé après 5 tentatives de connexion échouées sur une fenêtre glissante de 15 minutes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En tant que Client, vous êtes autorisé à :
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de facturation et de la validation des CRA dans les délais contractuels convenus avec ses fournisseurs.
En tant que Fournisseur, vous êtes autorisé à :
Le Fournisseur garantit que ses collaborateurs et sous-traitants ont été informés de leur inscription sur la plateforme et ont consenti à l'utilisation de leurs données dans ce cadre.
En tant que prestataire indépendant, vous êtes autorisé à :
Le prestataire indépendant est seul responsable de la conformité de ses déclarations d'activité avec ses obligations fiscales et sociales.
Tout utilisateur s'engage à :
Xylao est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Apilice se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance, en informant les utilisateurs dans un délai raisonnable.
Les données saisies par chaque société sur Xylao lui appartiennent. Apilice n'exploite pas ces données à des fins commerciales. En cas de fin de contrat, les données sont supprimées de la base de production sous 30 jours, puis des sauvegardes sous 90 jours, sauf obligation légale contraire (notamment les données de facturation).
Xylao est un outil de gestion. Apilice n'est pas partie aux relations contractuelles entre clients, fournisseurs et prestataires. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de litiges commerciaux entre utilisateurs.
La responsabilité de Apilice est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes effectivement versées par la société concernée au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.
Pour toute société utilisant Xylao dans le cadre d'un forfait gratuit (aucune contrepartie financière versée à Apilice au titre de ce forfait), le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de continuité, de disponibilité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier.
Dans ce cas, la responsabilité de Apilice ne peut être engagée à quelque titre que ce soit — y compris en cas de perte de données, d'interruption de service, d'erreur ou de préjudice indirect — sauf faute lourde ou dolosive dûment établie à son encontre. Aucune indemnisation ne pourra en tout état de cause être réclamée dès lors qu'aucun montant n'a été versé à Apilice au titre du forfait concerné.
Les tarifs des forfaits payants sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels qu'affichés sur la plateforme.
Apilice se réserve le droit de réviser ces tarifs à tout moment. Toute révision est notifiée par email à l'administrateur de chaque société abonnée concernée, au moins trois (3) mois avant son entrée en vigueur. Le nouveau tarif s'applique à la première facturation suivant l'expiration de ce délai.
Une société qui n'accepte pas une révision tarifaire peut résilier son compte, dans les conditions de l'article 10 ci-dessous, à tout moment avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif, sans pénalité.
Chaque société peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@xylao.fr. Apilice se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents.
Version en vigueur depuis le 20 août 2026